Se présenter à M.S.IN. muni des pièces justificatives suivantes selon la classe ci-dessous :
Personnes physiques marocaines résidentes ou non résidentes
- Copie de la CIN
Personnes physiques étrangères résidentes
- Copie de la carte de séjour
Personnes physiques étrangères résidentes
- Copie de la carte de séjour
Personnes physiques étrangères non résidentes
- Copie du passeport
Personnes morales
- Copie certifiée conforme des statuts
- Copie certifiée conforme du registre de commerce
- Pouvoir + Copie de la CIN
- Spécimen de signature
Signer : la convention d’intermédiation & la convention titres et espèces
Gestion Directe :
Gestion directe du portefeuille par le client.
Gestion Sous Mandat:
Gestion du compte par M.S.IN., en vertu d’un mandat, qui définit la politique du placement, la périodicité du Reporting ainsi que la durée du mandat.
Bourse En Ligne :
Gestion directe du portefeuille par le client via le service Bourse en ligne.
Fait générateur
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Capitaux Mobiliers
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Taux*
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les profits nets résultant |
1- des cessions d’actions cotées en bourse 3- du rachat ou du retrait des titres ou de liquidités d’un plan d’épargne en actions ou d’un plan d’épargne entreprise avant la durée prévue à l’article 68 du code général des impôts.
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15% |
les profits nets résultant des cessions |
1- d’obligations et autres titres de créance 5- pour les profits nets résultant des cessions de titres d’O.P.C.R
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20%
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les produits des placements à revenu fixe |
1- des obligations, bons de caisse et autres titres d’emprunts émis par toute personne morale ou physique 5- des opérations de pension, des opérations de prêt de titres
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30% |
*Pour les personnes physiques
A la bourse de Casablanca, les valeurs mobilières sont cotées selon 2 modes de cotation : le fixing ou le continu et ce, en fonction de leur degré de liquidité.
LA SEANCE DE COTATION AU FIXING
LA SEANCE DE COTATION EN COTINU
L’affectation des valeurs selon ces deux modes de cotation, est mise à jour deux fois par an
Un ordre de Bourse est une instruction par laquelle vous autorisez votre intermédiaire financier à effectuer des opérations d’achat et de vente sur des valeurs cotées.
Pour qu’un ordre de bourse soit exécuté, les informations ci-dessous doivent être indiquées :
le Nom et Prénom / ou raison sociale si c’est pour le compte d’une entreprise ;
le numéro du compte à mouvementer ;
la date ;
la valeur concernée ;
le sens de l’ordre : Achat ou Vente ;
la quantité : nombre de titres à céder ou à acquérir ;
le prix d’exécution ;
la durée de validité de l’ordre.
Indispensable, le prix est l’un des éléments les plus importants lors de la passation d’un ordre. Il existe plusieurs types, mais on va se contenter ici de 2 les plus utilisés sur le marché: à prix limité et au marché (Market)
Libeller l’ordre à prix limité:
Cette formule vous permet de maîtriser votre prix d’achat et de vente :
- Dans la situation d’un acheteur, le prix sera égal au prix maximal auquel vous êtes disposé à acheter ;
- Dans la situation d’un vendeur, le prix sera égal au prix minimal auquel vous acceptez de vendre ;
L’ordre à prix limité n’est exécuté totalement ou partiellement que si le marché le permet.
Libeller l’ordre au Marché(Market)
Vous pouvez choisir cette formule, lorsque vous tenez absolument à ce que votre ordre soit prioritaire sur tous les autres types d’ordre. L’ordre au marché ne porte aucune indication de prix. Votre ordre sera exécuté selon les conditions du marché, quel qu’en soit le prix et donc à différents prix.
- Pour l'achat : l'ordre sera exécuté face aux meilleures offres de vente et ce, jusqu’à épuisement de la quantité renseignée.
- Pour la vente : l’ordre sera exécuté face aux meilleures offres d’achat et ce, jusqu’à épuisement de la quantité renseignée.
L’ordre de bourse doit être assorti de l'une des validités suivantes :
Jour :
L’ordre de bourse expire à la fin de la séance de bourse s’il n’est pas exécuté le jour même de son émission.
A Durée déterminée:
La validité de l’ordre varie entre 2 et 30 jours calendaires.
A révocation:
L’ordre de bourse expire dans 30 jours calendaires.